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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon interpelle M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du projet de réorganisation de la permanence des soins voulue par la nouvelle loi Hôpital, patients, santé, territoire. L'association SOS Médecins, créée en 1966 pour répondre à la demande d'intervention médicale de nuit, compte près d'un millier de médecins libéraux. Elle revendique quelque 2,5 millions d'interventions par an. L'existence d'une véritable demande de la part des malades n'est donc pas à remettre en question. La qualité et l'efficacité de cette association sont reconnues de tous. Or la réorganisation de la permanence des soins, que prévoit la nouvelle loi HPST, menace son existence. Ainsi, les agences régionales de santé d'un certain nombre de villes, et non des moindres, à l'instar de La Rochelle, Orléans, Clermont-Ferrand ou encore Lille, ont décidé de mettre fin aux accords de garde de nuit qui prévalaient jusqu'ici avec SOS Médecins. La fin de cette collaboration avec cette association, qui oeuvrait depuis 46 ans déjà, la nuit, aux services des malades, laisse planer le doute sur les moyens dont pourront se prévaloir les malades en cas de demande nocturne de soins. À l'heure du désengorgement des urgences, et en vue d'un projet d'hôpital plus pratique et plus efficace, le transfert des demandes sur le 15 ne pourrait être que préjudiciable. C'est malheureusement la seule solution qui pourrait rester à la portée des malades si rien n'était fait pour préserver les accords avec SOS Médecins et valoriser le travail difficile effectué par cette association. Il lui demande de bien vouloir indiquer les raisons pour lesquelles les ARS sont invitées à revenir sur ces accords souscrits depuis des décennies avec cette association d'utilité publique. Il lui demande de revenir sur cette décision et d'entendre la demande des patients tout comme la spécificité qu'est la non-substituabilité de l'activité exercée par ces médecins de nuit.
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