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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement suscité par la signature d'un protocole d'accord relatif à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Ainsi, il s'agit en l'occurrence du protocole signé le 23 septembre 2011 entre le ministère de l'intérieur et les organisations syndicales minoritaires. Un certain nombre d'organisations syndicales représentatives, CFDT, CGT, FA SPP-PATS et SUD, dénoncent la façon dont se sont déroulées les négociations alors que celles-ci engagent l'avenir de la profession. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour appliquer les dispositions réglementaires et statutaires en matière de dialogue social en organisant à nouveau de véritables négociations avec l'ensemble des organisations syndicales précitées.
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