Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
L'objectif des dispositifs de contrôle de franchissement de feux rouges est de lutter contre l'insécurité et l'incivilité en ville et d'inciter les usagers à respecter la signalisation sur la totalité de leur trajet. Ils contribuent également à pacifier le milieu urbain et à protéger les usagers vulnérables tels que les cyclistes et les piétons. Ces dispositifs sont conçus pour se déclencher uniquement lors du franchissement d'un feu pendant la phase de rouge et ne peuvent donc flasher des conducteurs durant la phase de feu orange. Le feu orange obligatoirement d'une durée de 5 secondes hors agglomération et généralement de 3 secondes en agglomération est défini réglementairement pour pouvoir laisser aux usagers le temps nécessaire pour s'arrêter en toute sécurité et respecter la signalisation. Un poids lourd ayant débuté le franchissement du feu au vert ou à l'orange ne sera pas sanctionné, même si l'arrière de sa remorque est passé au rouge. En effet, si la cellule de détection est occupée pendant la phase de vert (présence d'une masse métallique), et qu'elle se libère durant la phase de rouge, il ne peut y avoir de déclenchement d'une séquence. Par ailleurs, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR) apprécie les circonstances particulières avant d'émettre un avis de contravention et n'établit pas de contravention s'il constate sur la photo que l'infraction n'est pas caractérisée ou s'il existe le moindre doute sur les circonstances de la constatation. |