FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127487  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  938
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux travailleurs indépendants, dans le traitement de leur dossier par le régime social des indépendants (RSI). Aussi, il souhaite connaître l'analyse qu'il fait des dysfonctionnements du RSI, ainsi que les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour améliorer son fonctionnement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N