Question N° :
127490
|
de
M.
Lang Jack
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Pas-de-Calais
) |
QE
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Éducation nationale, jeunesse et vie associative
|
Ministère attributaire : |
Éducation nationale
|
|
Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
896
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
Rubrique :
|
sports
|
Tête d'analyse :
|
natation
|
Analyse :
|
piscines. surveillance. diplômes requis
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jack Lang interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes soulevés par le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) à propos de la circulaire du 7 juillet 2011 parue au Journal officiel du 14 juillet 2011. Les maîtres-nageurs sauveteurs participent à l'encadrement des séances de natation scolaire et le syndicat souligne que ce texte « donne la possibilité à des intervenants extérieurs non titulaires du titre de maître-nageur sauveteur d'intervenir sur des taches d'enseignement ». Le SNPMNS insiste également sur la jurisprudence du tribunal administratif de Lyon en date du 20 mars 2008 dont le « jugement met un terme à l'interdiction faite aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C titulaires du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) d'enseigner la natation aux scolaires car recrutés après le 1er avril 1992 ». Cette juridiction « rappelle implicitement que les circulaires relatives à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré, n'ont aucune influence face à une norme supérieure et ne sont pas créatrices de droit ». Cette circulaire serait donc en contradiction « avec l'autorité de la chose jugée ». Il lui demande les réponses qu'il compte apporter aux problèmes soulevés par ce texte.
|
Texte de la REPONSE :
|
|