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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les escroqueries réalisées sur internet et sur les poursuites dont elles font l'objet. Le réseau internet permet à celui qui s'en sert un relatif anonymat doublé d'une grande rapidité d'action. Les escrocs de toute espèce ont bien évidemment très vite saisi tous les avantages qu'ils pouvaient tirer d'un tel outil. Ces escroqueries par internet représentent bien souvent, pour une seule victime, une somme relativement modique. Les plaintes déposées à cette occasion, lorsqu'elles existent, ont donc toutes les chances d'être classées sans suite. Elles touchent pourtant, la plupart du temps, un grand nombre de personnes. Un seul et même escroc peut donc perdurer sur la toile pendant longtemps et s'assurer un revenu important. Le dommage infligé à la société est bien évidemment proportionnel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour ne pas laisser ce type de petites escroqueries à répétition impunies, ainsi, bien évidemment, que pour les prévenir.
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