FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127500  de  M.   Lang Jack ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  890
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  téléphonie mobile. outre-mer. tarifs
Texte de la QUESTION : M. Jack Lang interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifs des appels téléphoniques passés entre la métropole et l'outre-mer. L'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile considèrent les départements et territoires français d'outre-mer comme des destinations étrangères et appliquent de ce fait une surfacturation des appels. Il en résulte une disparité de traitement entre les citoyens métropolitains et ultramarins. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que tous les citoyens de l'ensemble du territoire français bénéficient des mêmes conditions tarifaires.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N