FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127502  de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  900
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  très haut débit
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Jacques Grosperrin appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le financement des réseaux fibrés dans le cadre du schéma directeur départemental d'aménagement numérique, issu du Plan national très haut débit. Bien qu'utilisant le réseau fibré, les opérateurs privés n'interviennent que sur le développement des réseaux dans les grandes agglomérations, laissant aux territoires ruraux une lourde participation d'investissement pour la mise en place de ces projets. Aussi, les opérateurs privés ne pourraient-ils pas être engagés à un minimum de financement de ces investissements, compte tenu des bénéfices qu'ils tireront du développement du réseau à l'avenir ?
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N