FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127515  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  939
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  politique des transports
Analyse :  vélocipèdes. usage. développement. propositions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, le lancement d'un programme pour le développement du vélo auprès des salariés. À cet égard, la mise en oeuvre du programme « Au travail à vélo » (proposé par le club en avril 2011) comprenant notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition des salariés (prêt gratuit ou avec option d'achat, centrale d'achats) constituerait aussi un soutien au développement de l'industrie du vélo, tout en impliquant un bénéfice en termes de santé publique et d'empreinte écologique. Il lui demande si le Gouvernement entend s'engager en ce sens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N