| Question N° :
127516
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de
M.
Urvoas Jean-Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
939
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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transports
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Tête d'analyse :
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politique des transports
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Analyse :
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vélocipèdes. usage. développement. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dix mesures-phares présentées le 10 janvier 2012 par le club des villes et territoires cyclables en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle. Parmi ces propositions, la mise en oeuvre d'une indemnité kilométrique vélo, fondée sur la participation de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail sur le modèle belge (0,21 euro par kilomètre, cumulable sous conditions avec l'indemnité transport public), exonérée de charges et non imposable pour le salarié. Il lui demande si le Gouvernement entend s'engager en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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