| Question N° :
127525
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de
Mme
Langlade Colette
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Dordogne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
939
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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travail à domicile
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Analyse :
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statut. rémunérations. habillement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le statut du travailleur à domicile salarié d'une entreprise dépendant de la convention collective de l'industrie de l'habillement. Elle aimerait connaître les modalités de calcul de la rémunération de ces salariés ainsi que les modalités de calcul de leur temps de travail. Elle souhaiterait également savoir si le temps de travail passé dans l'entreprise pour des tâches de réparation par exemple est rémunéré ou non. Elle lui demande de bien vouloir apporter des réponses à ces différents points.
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Texte de la REPONSE :
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