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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation résultant de la dégradation de la note à long terme de trois banques françaises. Cette dégradation marque une insuffisance de confiance des marchés à l'égard de ces banques. Si l'activité des agences est, elle-même, contestable, la crise financière de 2008 ayant montré leur incapacité à évaluer les risques des activités bancaires, cette décision a été de nature à influencer la décision de la banque centrale européenne (BCE) qui a pris de nouvelles mesures en leur faveur : crédits à trois ans, à taux fixe de 1 % et pour des montants a priori illimités, diminution du pourcentage des réserves obligatoires à constituer auprès d'elle, règles d'éligibilité des titres apportés en garantie moins strictes... Il est étonnant que la BCE accorde aux banques ce qu'elle refuse aux États alors même que l'existence d'une garantie en dernier ressort a conduit les banques à prendre des risques importants sur des produits financiers divers (créances spéculatives, bulle immobilière...) ; à l'inverse, malgré l'absence de celle-ci en matière de refinancement des États, ces derniers ont pu faire des cadeaux fiscaux aux plus riches générant de la dette. Dans un cas, on accepte la garantie en dernier ressort comme générant une irresponsabilité privée et, dans un autre cas, on la refuse malgré le fait qu'elle n'est pas la source de l'irresponsabilité. Elle lui demande quelle appréciation il porte sur cette dégradation, sur les effets, à front renversé, d'une garantie en dernier ressort qui amènent les banques à avoir pris des risques et les États à devoir se financer auprès des marchés. Elle lui demande si le Gouvernement français est favorable à un changement des règles applicables à la BCE en vue de modifier une situation paradoxale.
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