FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127549  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  31/01/2012  page :  861
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  Croatie. adhésion. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le peuple Croate a dit oui à l'adhésion de son pays à l'Union européenne, dimanche 22 janvier 2012, lors d'un référendum jugé crucial par les autorités de cette jeune république, vingt ans après son indépendance de l'ex-Yougoslavie. Le oui s'est imposé avec plus de 66 % des voix. Désormais, le traité d'adhésion que la Croatie a signé en décembre 2011 devra être ratifié par chacun des vingt-sept États membres de l'UE pour entériner son intégration dans le bloc européen, prévue le 1er juillet 2013. Il lui demande quelle est sa réaction à l'annonce de ce résultat.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N