Question N° :
127551
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de
Mme
Zimmermann Marie-Jo
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
31/01/2012
page :
887
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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urbanisme
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Tête d'analyse :
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PLU
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Analyse :
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classement en zone urbaine. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de lui indiquer si une commune peut classer en zone urbaine du plan local d'urbanisme un terrain qui n'est pas viabilisé, n'étant ni desservi par une route goudronnée, ni raccordé aux réseaux d'eau et d'assainissement.
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Texte de la REPONSE :
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