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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'impérieuse nécessité, pour les administrations diverses en lien avec le public, de disposer de dispositif automatisé de contrôle des documents et des identités des porteurs. À l'heure de la dématérialisation des documents, il semble que la valeur papier diminue au profit de la valeur électronique. Toutefois, l'impression d'un code 2D ou 3D, qui correspond à un alphabet particulier que l'on peut coder ou crypter et qui est illisible à l'oeil nu, permet à un système automatique comme le système Resocom (entreprise française) de vérifier la cohérence des mentions variables et de détecter toute modification ou altération d'un document (facture, justificatif de domicile, document d'identité, ou autre). D'autres nouveaux procédés permettant de sécuriser des documents et de les rendre infalsifiables, tels que Kaméléon, procédé graphique mis au point par une imprimerie qui permet d'éditer des documents de manière sécurisée et infalsifiable, peuvent être des solutions qu'il serait bon d'explorer. Au vu des objectifs du Gouvernement de rendre les papiers officiels aussi fiables que possible, il lui demande quelles sont les initiatives du Gouvernement pour lutter contre la fraude sur les documents officiels, et s'il compte mettre en oeuvre l'un de ces procédés sur les documents officiels, notamment celui de pouvoir les authentifier automatiquement.
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