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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Lecoq attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'obligation faite à des professionnels d'adhérer à un régime de mutuelle spécifique. Cette mesure, si elle garantit à tous les salariés une couverture sociale, pénalise dans le même temps ceux et celles qui disposent déjà d'une couverture sociale de qualité par l'intermédiaire de leur conjoint. Dans ce cas, ils règlent une double cotisation qui pèse sur le budget familial. De nombreux salariés dont le conjoint travaille dans le secteur de la chimie disposant d'une excellente mutuelle se retrouvent confrontés à une situation inacceptable : l'obligation de se radier pour adhérer à une mutuelle professionnelle offrant moins de garantie. Face à cette injustice, il lui demande de faire connaître sa position sur ce problème et les solutions qu'il entend mettre en place pour remédier à cette situation.
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