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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la position de la sécurité sociale vis-à-vis des assurés concernant les conditions de versement de l'aide pour une complémentaire santé en stipulant que le contrat d'adhésion doit être individuel, ce qui peut se comprendre mais, dès lors, « les contrats collectifs à adhésion obligatoire ne permettent pas bénéficier du dispositif » alors que des milliers de salariés ont des mutuelles obligatoires dans leur contrat de travail. Il lui demande s'il peut préciser si cette exclusion est valable.
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