FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127585  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1034
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  remboursement
Analyse :  reste à charge. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accessibilité financière des soins. Dans son rapport annuel 2011, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) analyse notamment l'accessibilité financière des soins. Il apparaît qu'après remboursement par la sécurité sociale 10 % des malades ont un reste à charge supérieur à 1 000 euros par an. Les inégalités se creusent donc pour l'accès à des soins de qualité et, aujourd'hui, près de deux Français sur dix (19 %) affirme avoir réduit ces derniers temps leurs dépenses de santé, faute de moyens. Selon un sondage LH2 publié en novembre 2011, le système de soins français est jugé inégalitaire par un Français sur deux (52 %), notamment à cause du reste à charge et des dépassements d'honoraires conduisant à des difficultés de trouver un médecin traitant ou pour obtenir un rendez-vous. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour réduire ces inégalités.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N