FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127593  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1004
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  accès au crédit. développement
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce début d'année 2012, sur le comportement des établissements bancaires au regard de l'accès au crédit des particuliers mais surtout des très petites entreprises (TPE). Les conditions d'accès au crédit, les taux pratiqués, l'absence d'autorisation de découvert, pourrissent la vie de millions d'entreprises individuelles. Le Parlement a voté en septembre 2008 par 230 voix à l'Assemblée nationale le plan de sauvetage des banques. Il est plus que regrettable qu'en cette période difficile les banques ne soient pas encouragées par l'État à une attitude plus souple. Il lui demande s'il peut en réponse décliner les initiatives prises en ce sens.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N