FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127594  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1005
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  collectivités territoriales. accès au crédit
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés croissantes des collectivités locales, y compris celles à l'endettement tout à fait maîtrisé, d'obtenir des crédits liés à leurs besoins en investissements. Ce resserrement croissant du crédit menace les projets programmés d'investissement des collectivités. Ce phénomène représente aussi une menace certaine pour les entreprises de travaux publics qui voient s'accumuler les incertitudes sur leur activité ainsi qu'une menace pour des milliers d'emplois. Aussi, sans attendre la possible création d'une nouvelle structure publique dédiée aux prêts aux collectivités locales pour pallier notamment la défaillance de Dexia, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour faciliter l'accès des collectivités locales à un crédit abordable et suffisant pour éviter une contraction de leurs investissements des collectivités locales.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N