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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les familles dont les enfants sont scolarisés dans des écoles privées hors contrat en France ou à l'étranger. Ces étudiants, ne pouvant prétendre à des bourses en raison du statut « hors contrat » des écoles dans lesquelles ils sont inscrits, souffrent d'un traitement injuste. Il lui demande quel dispositif il compte mettre en œuvre pour que les enfants bénéficient de chances égales dans les cursus scolaires qu'ils ont choisi.
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