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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Garrigue demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, quels sont les critères qui font préférer la station météo d'Agen à celle de Bergerac dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) à compter de 2013. Il lui fait observer que Bergerac se trouve au coeur de l'ensemble Dordogne-Lot-et-Garonne, pris en considération dans le cadre de la réorganisation territoriale de Météo France, alors qu'Agen se trouve en périphérie. Il lui rappelle également que la station de Bergerac se trouve sur le site d'un aéroport qui accueille, chaque année, environ 300 000 passagers, activité très supérieure à celle de l'aéroport d'Agen. On doit également souligner que l'engagement pris à la fin des années 80 par la ville et par la chambre de commerce de Bergerac a permis d'assurer l'hébergement du centre météo sans loyer, ce qui n'est pas le cas à Agen. Enfin, Bergerac est particulièrement affectée par la fermeture annoncée pour mars 2011 de l'établissement Bergerac-NC du groupe d'État SNPE, et pour 2014 de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT), sans qu'aucune compensation significative n'ait été apportée. Les engagements pris étaient, au contraire, de ne pas accumuler les fermetures d'établissements publics sur un même site. Il lui demande, en conséquence, de revoir la décision envisagée en appliquant des critères qui fassent mieux appel à l'intérêt général.
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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DE LA STATION DE MÉTÉO FRANCE À BERGERAC Mme la présidente. La parole est à M. Daniel
Garrigue, pour exposer sa question, n° 1275.
M. Daniel
Garrigue. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, dans le
cadre de la révision générale des politiques publiques, Météo France prévoit de
réorganiser son implantation territoriale et en particulier de fermer, en 2013,
sa station de Bergerac. Cette décision, prise à la suite d'un arbitrage en
faveur de la station d'Agen, ne manque pas de me surprendre.
Bien plus que
celle d'Agen, la station météorologique de Bergerac se trouve au coeur de
l'ensemble Dordogne-Lot-et-Garonne qu'elle a vocation à couvrir. Compte tenu des
autres suppressions envisagées, notamment celle de Brive, la station de Bergerac
se trouvera, plus encore qu'auparavant, au coeur d'une zone qui ne sera pas
couverte.
En outre, cette station est située dans un aéroport international
qui accueille près de 300 000 passagers par an, trafic sans commune mesure avec
celui de l'aéroport d'Agen qui ne voit passer que dix fois moins de passagers.
Or, même si l'on peut noter de très importantes avancées en matière de
prévisions numériques avec les systèmes ARPEGE, ALADIN et surtout AROME, on sait
que la relation de proximité entre le prévisionniste et les aiguilleurs du ciel
est cruciale pour gérer le plus finement possible les événements
météorologiques. Certains de vos collègues du Gouvernement qui ont dû être
récemment détournés vers l'aéroport de Bergerac ont pu mesurer l'intérêt de
cette relation.
Par ailleurs, la station météorologique de Bergerac est logée
gratuitement dans des locaux mis à disposition par les collectivités
territoriales et par la Chambre de commerce de la Dordogne, alors que la station
d'Agen doit louer les siens. Est-ce vraiment le sens de la RGPP que de faire
peser sur l'État des charges de fonctionnement plus importantes ?
Enfin, dans
la mesure où Bergerac perdra, en 2014, l'établissement spécialisé du
commissariat de l'armée de terre, où l'un des établissements de la Société
nationale des poudres et explosifs - entreprise publique -, Bergerac NC, fermera
en mars prochain, où des menaces planent sur la CRS 17, où l'avenir d'une autre
filiale de la SNPE, Eurenco, se fait incertain, est-il vraiment logique
d'accélérer le désengagement local de l'État en retirant également la station de
Météo France ?
Cette décision ne semble pas respecter les critères d'intérêt
général et, à ce titre, doit être reconsidérée.
Mme la
présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État
chargé des transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire
d'État chargé des transports. La révision générale des politiques publiques
a conduit à examiner les voies de progrès possibles pour Météo France. Dans ce
contexte, Météo France souhaite se doter de tous les atouts nécessaires pour
poursuivre l'accomplissement de ses missions avec le souci d'une amélioration
continue de ses prestations. La plupart des grands services météorologiques
européens ont déjà connu la même évolution, tant en Allemagne qu'au
Royaume-Uni.
Pour parvenir à ces objectifs, Météo France entend réorganiser
son réseau territorial. Il s'agit pour 1'établissement d'optimiser 1'utilisation
de ses ressources et de répondre aux attentes nombreuses et diversifiées des
différentes parties prenantes.
Le comité de modernisation des politiques
publiques a ainsi décidé de réduire le nombre d'implantations de 108 à 55. La
réorganisation débutera en 2012 et devrait se terminer en 2017. À terme, chaque
centre de Météo France couvrira deux à trois départements. Les prestations
assurées par Météo France au sein du réseau territorial actuel seront maintenues
sans perte de qualité grâce à une mutualisation des ressources. L'accès aux
prestations météorologiques se fait d'ailleurs déjà souvent à distance grâce aux
moyens de télécommunication téléphonique ou électronique.
Le cas du centre
départemental de la Dordogne, situé à Bergerac, s'inscrit dans ce cadre général.
Le projet de fermeture de ce centre en 2013 a été annoncé à l'été 2010. Une
consultation locale a été organisée sous l'égide de la préfète de la
Dordogne.
J'ai bien noté que cette consultation avait mis en évidence des
réticences locales - dont vous vous faites à juste titre le relais - du fait
d'une possible perte de qualité du service. Météo France s'est engagé à ce que
la nouvelle organisation n'engendre aucun recul de la qualité du service, mais
permette au contraire une plus grande réactivité. À terme, le département de la
Dordogne sera donc suivi à partir d'un centre situé à Agen.
Lors de la
préparation de la réorganisation, Météo France a pris en compte divers
paramètres afin de définir le nouveau réseau en fonction de la position
géographique des centres, de la situation des personnels et de l'activité
actuelle de chaque centre. Au vu de ces éléments, il est apparu préférable de
conserver le centre d'Agen. Plus ancien, il est situé au siège de la préfecture
du département et à mi-chemin entre Bordeaux et Toulouse, permettant ainsi
d'assurer un bon équilibre géographique et jouissant d'une position favorable en
matière de voies de communication.
En tout état de cause, le choix d'Agen ne
saurait traduire un quelconque désintérêt pour la prise en charge de la
Dordogne, tâche essentielle du futur centre météorologique après 2013.
Il
convient de souligner l'importance de la réorganisation territoriale de Météo
France. Elle a pour but de permettre à l'établissement de rester à la pointe de
la technique, alors même que les événements météorologiques viennent nous
rappeler la nécessité d'innover au service de la sécurité météorologique des
personnes et des biens, grâce à l'amélioration continuelle de la prévision.
Comme ses homologues étrangers, Météo France s'attache à apporter les meilleures
réponses possibles aux usagers. La refonte de son réseau en est l'un des
outils.
Mme la présidente. La parole est à M. Daniel
Garrigue.
M. Daniel Garrigue. Je partage, monsieur le
secrétaire d'État, le souci de modernisation du réseau de Météo France, qui
tient notamment compte des progrès de l'observation satellitaire et de la
modélisation. Il n'empêche que l'on a toujours besoin d'une observation et de
relations de proximité. Aussi vos arguments ne me convainquent-ils en aucune
façon : l'activité de Bergerac est supérieure à celle d'Agen, et si le seul
critère retenu est le statut de préfecture d'Agen, nous nous acheminons vers un
affaiblissement de toute une partie du territoire, vers son abandon même,
puisque le choix d'Agen, à mi distance entre Bordeaux et Toulouse, s'inscrit
dans une logique de métropolisation qui rompt avec l'esprit d'aménagement du
territoire.
Si vous vous penchiez plus attentivement sur ce dossier, vous
constateriez que les critères conduisant à ce choix ne correspondent vraiment
pas à l'intérêt général.
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