13ème législature

Question N° : 127622	de  M.   Garraud Jean-Paul ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1025
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	pollution électromagnétique
Analyse :	conséquences. santé
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'impact des ondes sur la santé. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan des travaux conduits par le comité opérationnel chargé de réaliser les expérimentations concernant l'exposition du public et la concertation locale dont les premiers résultats étaient attendus en 2011.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Aquitaine N