FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127624  de  M.   Dupont-Aignan Nicolas ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1015
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :  emblèmes
Analyse :  drapeau national. pavoisement. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le pavoisement des bureaux de vote en Nouvelle Calédonie, à l'occasion des élections présidentielles d'avril 2012. Il semblerait que certaines personnalités de Nouvelle Calédonie ne soient pas hostiles au maintien, à côté du drapeau français, du drapeau du FNLKS, sur le fronton des édifices des bureaux de vote, en particulier les mairies. Or, même si la présence du drapeau du FNLKS est tolérée, conformément aux accords de Nouméa, il lui demande s'il est légitime et compatible avec le principe de neutralité de la République, qu'il demeure hissé à l'occasion d'un scrutin national.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N