| Question N° :
127637
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
07/02/2012
page :
976
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections législatives
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Analyse :
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modes de scrutin. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'introduction de la proportionnelle dans les élections législatives. Il lui demande si le Gouvernement y est favorable et si oui, s'il compte faire en sorte que les prochaines élections législatives se fassent au scrutin proportionnel.
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Texte de la REPONSE :
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