FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127644  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1035
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  centre d'analyse stratégique. propositions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Les appels à projets : application aux politiques de l'emploi ". Le centre d'analyse stratégique préconise de créer un " Fonds d'innovation pour l'emploi " pour décloisonner les financements des appels à projets et pour en coordonner l'usage. Il le remercie de bien vouloir li faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N