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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par le centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée " Les appels à projets : application aux politiques de l'emploi ". Le centre d'analyse stratégique préconise d'expérimenter, en partenariat avec des intermédiaires volontaires du secteur du " capital risque solidaire ", un appel à projets avec financement aux résultats, sous la forme " d'obligations à impact social " (social impact bonds). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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