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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des Instituts universitaires de technologie (IUT). Les directeurs et présidents d' IUT sont extrêmement préoccupés par le positionnement de ces établissements depuis la promulgation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Les IUT constituent un élément majeur de la formation technologique universitaire. Ils constituent une voie essentielle d'accès à l'enseignement supérieur et à l'innovation pour les entreprises réparties sur les territoires. Or il semblerait que les circulaires établissant les contrats d'objectifs et de moyens, n° 2009-1008 du 24 mars 2009 qui régissent les IUT et qui sont repris dans la loi LRU ne soient pas respectées. Ainsi les nouveaux départements d'IUT correspondants à un très fort besoin local de formations professionnalisantes, sont dans la grande majorité des cas, créés sans aucun moyen supplémentaire. Les nombres d'heures de formation ne seraient plus respectés, et par conséquence, le diplôme perdrait son caractère national plébiscité par les entreprises, les familles et les jeunes. C'est pourquoi, afin de pouvoir être des composantes responsables des universités autonomes en capacité de porter une dynamique locale sur tous les territoires, les IUT demandent la transformation des circulaires précitées en texte normatif qui s'imposerait aux universités. Le réseau des IUT propose un projet de réforme adapté aux évolutions de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'articule autour de trois axes : des missions redéfinies, une évolution du paysage universitaire national (des pôles de recherche et d'enseignement supérieur devant accepter en leurs instances une représentation des IUT), l'identification d'une structure nationale publique garantissant la cohérence du système IUT. Ces trois éléments de projet, combinés à la transformation des circulaires en texte normatif garantissant l'autonomie de gestion des IUT permettraient de rénover les missions des IUT, de les adapter au contexte actuel, notamment la réforme des lycées et aux enjeux de l'enseignement supérieur et de la recherche. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour permettre aux IUT de continuer à jouer un rôle majeur dans l'accès aux études supérieures et à l'emploi avec la même qualité sur tous les territoires.
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