13ème législature

Question N° : 127693	de  M.   Dosière René ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aisne )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  976
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	Président de la République
Analyse :	déplacements à l'étranger. chefs d'entreprise. frais de transport. prise en charge
Texte de la QUESTION :	M. René Dosière signale à M. le Premier ministre que la réponse à la question 74 478 est incomplète. En effet, il était demandé "les modalités" de la participation financière des chefs d'entreprises qui accompagnent le chef de l'État lors de ses déplacements. Or la réponse se contente d'indiquer qu'un remboursement a eu lieu. Il aimerait donc obtenir les précisions suivantes : modalités de calcul de la somme faisant l'objet d'un remboursement pour l'hébergement d'une part et le transport d'autre part, ainsi que l'imputation budgétaire du remboursement.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Picardie N