FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127698  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1029
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  politique familiale
Analyse :  petite enfance. accueil. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 places et 500 000 places d'accueil pour satisfaire pleinement le besoin des parents d'enfants de moins de trois ans. Mais au-delà du nombre des solutions d'accueil qui doivent être proposées, il semble important que celles-ci soient équitablement réparties sur l'ensemble des territoires. Dans cette perspective, certains ont proposé de rendre obligatoires et publics des schémas départementaux de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant identifiant les zones prioritaires. Il lui demande quels peuvent être, selon elle, la nature des critères permettant de définir les zones dites prioritaires.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N