13ème législature

Question N° : 127711	de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Fonction publique
Ministère attributaire :	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
	Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1013
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	congé de longue durée
Analyse :	liste des pathologies. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les conditions limitatives des maladies permettant de bénéficier du congé de longue durée, dont le nombre est restreint, alors que des maladies graves sans espoir de guérison à court terme ne figurent pas sur la liste. Il lui demande si une vérification est prévue pour assurer une mise à jour adaptée aux besoins régulièrement.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N