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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le sort des terrains et bâtiments des anciennes écoles de gendarmerie. Dans le cadre de la modernisation menée par le ministère de la défense, celui-ci a décidé de dissoudre en 2008 les écoles de gendarmerie de Châtellerault, du Mans, de Libourne et de Montargis. Le ministère de l'intérieur, autorité de tutelle de la gendarmerie depuis 2009 avait missionné le ministère de la défense pour diligenter des études de reconversion des sites concernés. Cependant, depuis 4 ans, aucune reconversion n'a encore abouti pour aucune des écoles, notamment compte tenu du coût de rétrocession auquel il faudra ajouter les coûts de démolition et d'aménagement. Dans le cadre de la RGPP, la rétrocession des casernes militaires désaffectées qui n'ont pas fait l'objet d'une reconversion de la part des armées a été réalisée pour l'euro symbolique aux collectivités territoriales. En ce qui concerne les quatre écoles de gendarmerie qui ont fermé en 2008, la cession doit se faire au prix du marché après évaluation par les domaines. Après 4 ans d'inactivité, ces sites n'ont fait l'objet d'aucune reconversion de la part des armées et sont laissés à l'abandon, et engendrent des coûts de gardiennage importants. Aussi, il lui demande de bien vouloir lu faire savoir si le Gouvernement entend modifier les dispositions en vigueur concernant la cession des anciennes écoles de gendarmerie afin de donner aux collectivités le choix et l'opportunité de reconvertir ces sites.
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