FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127727  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1037
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  insertion professionnelle et sociale
Analyse :  jour de carence pour maladie. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences financières liées au jour de carence-congés maladie des salariés atteints d'un handicap non lié à une activité professionnelle. Les personnes handicapées qui le peuvent souhaitent exercer une activité professionnelle. Néanmoins, de santé fragile, ils sont parfois contraints d'arrêter momentanément leur activité professionnelle. Leurs absences peuvent être morcelées, un jour par semaine par exemple dans certains cas ; ce qui ferait en moyenne 4 jours de carence par mois. Ce schéma d'absentéisme fait que chaque jour de maladie est considéré comme le jour numéro un, donc le jour non pris en charge par l'employeur. Ils se voient dès lors privés d'une semaine de salaire par mois, et in fine, leur niveau de salaire est bas et n'incite pas à conserver une activité professionnelle. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures qui pourraient être envisagées pour favoriser le travail des salariés handicapés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N