FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127766  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1001
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  heure légale
Tête d'analyse :  heure d'été et heure d'hiver
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de « l'heure d'été ». Il lui demande s'il peut très précisément rendre publics les effets de « l'heure d'été » sur la consommation d'énergie des Français et justifier le maintien de ce mécanisme.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N