FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 12776  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7755
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  écologie, développement et aménagement durables : structures administratives
Analyse :  restructuration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la fusion des grandes directions du ministère qu'il a annoncée récemment. Si cette mesure n'est pas médiatique, comparée au Grenelle de l'environnement, elle n'en est pas moins délicate, et capitale. L'on parle aussi de la fusion des services de ces grandes directions, qui jusqu'à présent étaient plutôt cloisonnées. Il souhaiterait savoir comment, à efficacité constante, des directions aussi différentes que les transports, l'énergie, l'eau et le paysage peuvent continuer à coopérer, et si l'architecture générale du projet peut lui être indiquée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N