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Texte de la QUESTION :
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Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les fabricants de fenêtres, fermetures et portes au sujet de l'article 43 du projet de loi de finances pour 2012. Celui-ci prévoit, en effet, un réaménagement du crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui risque d'avoir de graves conséquences sur l'activité des fabricants de menuiserie dans un contexte déjà difficile. Les professionnels redoutent en particulier la suppression de l'avantage fiscal de 13 % pour la pose de fenêtres isolantes dans les maisons individuelles, remplacé, dans le projet de loi de finances, par l'obligation d'accompagner cette pose par d'autres travaux d'amélioration de la performance énergétique effectués de manière concomitante. Les professionnels du secteur craignent que cette mesure n'engendre une forte chute du marché sur son segment le plus important et conduise à un recul des particuliers pour engager des travaux. Ils soulignent, en outre, les conséquences d'une telle mesure en termes de pertes d'emplois directs et le très mauvais signal adressé aux entreprises, compte tenu des efforts d'investissement réalisés pour mieux se positionner sur le marché en proposant des produits performants. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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