FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127782  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  990
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  meubles
Analyse :  canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur une campagne conduite pour l'UFC-Que choisir à propos des risques liés aux meubles rembourrés qui a révélé qu'une faible partie des meubles ont passé avec succès les tests d'inflammabilité alors qu'ils jouent un rôle important dans la propagation des incendies. Il lui demande s'il ne serait pas bon de rendre plus contraignante la réglementation pour assurer la sécurité dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N