FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127787  de  M.   Grellier Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1022
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  location
Analyse :  loyers. montant
Texte de la QUESTION : M. Jean Grellier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les attentes de la confédération générale du logement. La confédération générale du logement est attachée à l'idée que chaque famille dispose d'un lieu d'habitation de bonne qualité permettant de vivre normalement à un coût accessible. La CGL se prononce donc pour la sortie rapide d'un décret de blocage des loyers du secteur privé comme du secteur social d'au moins un an, éventuellement reconductible. Elle propose également la remise à plat de toute la politique du logement et la mise en place pour l'avenir, d'une politique de fixation des loyers. Il souhaite savoir la position du Gouvernement sur ces propositions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Poitou-Charentes N