FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127790  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1022
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant la nécessité de donner une meilleure réponse à la demande des classes moyennes et d'apporter une amélioration des parcours résidentiels, le mouvement HLM préconise de faciliter la mobilité au sein du parc social pour lutter contre les phénomènes de sur-occupation ou de sous-occupation et de faciliter la construction de logements en accession sociale à la propriété, ou de logements intermédiaires, quitte à ce que des aides équilibrent les opérations en contrepartie d'un encadrement des attributions. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 Lorraine N