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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Prônant une réorientation des aides budgétaires et fiscales fondée sur la proportionnalité entre les aides et leurs contreparties, le mouvement HLM estime indispensable de conditionner les aides fiscales (12,5 milliards d'euros) à des contreparties sociales, d'en évaluer l'apport à la collectivité sous la forme d'indicateurs et d'évaluer parallèlement les économies induites sur l'APL du fait des aides à la pierre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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