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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Soulignant la nécessité de mobiliser d'autres ressources, le mouvement HLM indique que celles-ci pourraient provenir soit d'enveloppes supplémentaires de prêts à long terme obtenues à partir d'un relèvement du plafond des dépôts du livret A, soit d'une réallocation des ressources du 1 % selon sa destination première, le logement des jeunes et des salariés, soit encore l'affectation de marges de manoeuvre sur les fonds propres des organismes à des actions supplémentaires en faveur de la production ou de la modération des loyers. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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