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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées par l'union sociale pour l'habitat. Le mouvement HLM indique qu'il est indispensable d'instaurer par tous moyens une interaction continuelle entre l'État et les acteurs de terrain que sont les collectivités et les organismes et cela au niveau le plus pertinent. Il ajoute que cela passe par des contrats territoriaux, par la participation des territoires et des organismes de logement social aux définitions des zonages et par la mise en cohérence des PLH et des PLU. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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