13ème législature

Question N° : 127798	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Logement
Ministère attributaire :	Égalité des territoires et logement
	Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1023
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	politique du logement
Analyse :	coefficient d'occupation des sols. augmentation. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par le Président de la République le 29 janvier 2012 lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui viennent, tout terrain, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30 % ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités exactes de cette mesure.
Texte de la REPONSE :

S.R.C. 13 FM Lorraine N