13ème législature

Question N° : 127801	de  M.   Le Guen Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1006
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	marchés financiers
Tête d'analyse :	valeurs mobilières
Analyse :	emprunts grecs. rembioursement
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours cotés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Les associations représentatives des porteurs concernés s'inquiètent du non-règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner, conformément aux clauses contractuelles et au droit boursier actuel, pour répondre aux attentes de ces porteurs.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Bretagne N