FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127804  de  M.   Bono Maxime ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1002
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  mer et littoral
Tête d'analyse :  sécurité
Analyse :  piraterie maritime. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les moyens mis en oeuvre pour assurer la protection des navires sous pavillon français face aux actes de piraterie. Il apparaît que la marine nationale ne serait plus en capacité de répondre à la demande des armateurs, dont les besoins de protection sont croissants en zones dangereuses, par la mise à disposition d'équipes de protection embarquée (EPE). C'est ainsi que face à l'obligation qui leur est faite de garantir la sécurité de leurs salariés, les armateurs confieraient cette mission régalienne, de mise en sécurité des navires et de leurs équipages, à des sociétés de protection privées. Il lui demande quels moyens elle entend mettre en oeuvre afin que l'État puisse continuer à exercer ses prérogatives, celles de mise en sécurité des navires battant pavillon national.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Poitou-Charentes N