FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 127807  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  07/02/2012  page :  997
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  culture et communication : structures administratives
Analyse :  centre des monuments nationaux. IGAC. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation sociale au sein du centre des monuments nationaux (CMN). Le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la culture. Il a en charge la gestion, l'ouverture, l'animation et la conservation d'une centaine de monuments nationaux appartenant à l'État. De nombreux agents du CMN l'ont alerté sur la dégradation des conditions de travail au sein du CMN et l'état de souffrance dans lequel se trouvent plusieurs travailleurs. Selon eux, la dégradation des conditions de travail au sein du CMN est liée à des pratiques managériales contestables et d'ailleurs contestées. Alertées par un grand nombre de personnels en état de souffrance et de démotivation et devant la gravité des constatations faites par la médecine de prévention du ministère de la culture dans un rapport de décembre 2009, les organisations syndicales présentes au comité d'hygiène et de sécurité ministériel ont demandé en mai 2011 que soit diligentée une inspection générale des affaires culturelles (IGAC) que le ministre a d'ailleurs acceptée. Pourtant, à l'issue de ce travail, il refuse de communiquer les conclusions du rapport aux syndicats. Il lui demande quelle est la raison de ce refus.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 Lorraine N