13ème législature

Question N° : 12780	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  11/12/2007  page :  7755
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	instances de réflexion. conclusions. financement
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la loi de programmation prévue pour avril, et annoncée très récemment. Cette loi est destinée à préciser le calendrier et les financements pour les programmes annoncés, et les chantiers mis en route par le ministre. Il souhaiterait savoir, dans la mesure où en janvier la loi de finances rectificative sera adoptée, comment le financement de tous ces chantiers est envisagé.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N