| Question N° :
127849
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de
M.
Dionis du Séjour Jean
(
Nouveau Centre
- Lot-et-Garonne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/02/2012
page :
1038
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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pharmacie et médicaments
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Tête d'analyse :
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médicaments
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Analyse :
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accidents médicamenteux. victimes. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mise en place du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator. Le Mediator a fait beaucoup de victimes en France. Depuis le 1er septembre 2011, un fonds spécifique pour l'indemnisation des victimes du Mediator a été mis en place. Aujourd'hui les victimes sont inquiètes quant à l'instruction et aux délais de traitement de ces dossiers. Il lui demande des précisions sur la méthodologie et les délais d'instruction de ces dossiers.
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Texte de la REPONSE :
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