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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les récents propos de M. le Président de la République sur la fiscalité française. À l'occasion d'une émission télévisée, celui-ci a affirmé que « la France est le pays qui a la fiscalité la plus lourde d'Europe ». Pourtant, le rapport 2011 de la Commission européenne sur la fiscalité permet de constater que la France est, en 2011, à la septième place européenne pour son taux de fiscalité rapporté au PIB, loin derrière le Danemark (48,1 %), la Suède (46,9 %), la Belgique (43,5 %), l'Italie (43,1 %), la Finlande (43,1 %) ou l'Autriche (42,7 %). Notre pays a des rentrées fiscales équivalentes à 41,6 % du PIB. Il lui demande donc si le Gouvernement conteste les chiffres de la commission européenne sur la fiscalité et si oui, sur quels calculs se fonde l'analyse de la majorité présidentielle.
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