Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La France a continué en 2011 d’œuvrer pour la mise en œuvre complète des accords du 12 août et du 8 septembre 2008. Elle incite les parties à mettre en œuvre la totalité des engagements auxquels elles ont souscrit, à poursuivre le dialogue dans le cadre des discussions de Genève co-présidées par l’UE, l’ONU et l’OSCE et à utiliser le mécanisme de prévention et de règlement des incidents avec les autorités de facto sud-ossètes et abkhazes. La visite du Président de la République en Géorgie le 7 octobre 2011 a été l’occasion de réaffirmer publiquement et de la manière la plus solennelle notre soutien à la mise en œuvre de ces accords. Comme l’a souligné le Président de la République, la France « ne se résigne pas au fait accompli » et « réitère [son] engagement à veiller à l'application des accords conclus ». La France a saisi toutes les occasions pour encourager les parties à poursuivre le dialogue, que ce soit dans le cadre des discussions de Genève ou dans d'autres enceintes, et à maintenir le contact au sein des différents mécanismes de prévention et de règlement des incidents. Elle a en particulier encouragé les deux parties et la Suisse, qui a joué un rôle de médiateur d’une importance déterminante, à trouver un accord concernant l’adhésion de la Russie à l’OMC. L’accord trouvé en décembre 2011 sur cette question, qui a levé le dernier obstacle à l’adhésion de la Russie à l’OMC, a démontré la capacité des deux pays à rétablir un dialogue constructif. La France a soutenu le gouvernement géorgien dans ses efforts pour renforcer son « attractivité » vis-à-vis des populations des entités séparatistes. Dans cette perspective, le 1er mars 2011 sont entrés en vigueur des accords de facilitation pour la délivrance des visas de court séjour et de réadmission entre l’UE et la Géorgie, dont le principe avait été acté sous la Présidence française de l’UE (second semestre 2008). Comme l’a rappelé le Président de la République lors de sa visite à Tbilissi, la France soutient le rapprochement de la Géorgie avec l’UE et œuvre en ce sens aussi bien à Bruxelles que, concrètement sur le terrain, en aidant les administrations géorgiennes à mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires. Enfin, la France a continué en 2011 à défendre l’intégrité territoriale de la Géorgie, en effectuant des démarches auprès de pays qui auraient pu avoir la tentation de reconnaître comme des Etats indépendants les régions géorgiennes séparatistes. |